Le phénomène ne date pas d'hier mais il est "nouveau dans son ampleur apparente" : certaines entreprises ne déclarent pas des accidents du travail dont sont victimes leurs salariés. Ce constat préoccupant figure dans un rapport officiel qui a été discrètement mis en ligne sur le site Internet de la direction de la Sécurité sociale, à la fin août, quelques jours après avoir été révélé par Les Echos. Le document en question a été rédigé par une commission d'experts chargée d'évaluer la "sous-déclaration" des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Présidée par Noël Diricq, magistrat à la Cour des comptes, cette instance rapporte que des employeurs prennent en charge tout ou partie des frais liés aux soins - sans signaler à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) que l'incident est d'origine professionnelle, alors qu'ils sont tenus de le faire. De telles pratiques, qui ont cours en particulier pour les "accidents bénins", ont été sanctionnées "au moins" une fois par la justice, précise la commission Diricq.
Le 28 janvier, EDF et Gaz de France (GDF) ont été condamnés respectivement à 250 euros d'amende par le juge de proximité de Rambouillet (Yvelines) pour ne pas avoir déclaré à la "Sécu" un banal accident du travail (un agent s'était tordu le genou). Entachée d'irrégularités de procédures, la décision sera forcément invalidée en appel, pronostique Me Olivier Gutkes, l'avocat du DRH poursuivi dans ce dossier.
Mais quelle qu'en soit l'issue, un tel litige constitue, aux yeux de la CGT, une énième preuve des méthodes employées depuis quelques années par EDF et par GDF pour minimiser l'ampleur des accidents du travail : refus de déclaration à la CPAM, utilisation à mauvais escient du registre des accidents bénins, pressions voir sanctions à l'égard des victimes... Le 12 juin, les représentants de la CGT ont dressé la liste de tous ces griefs, notamment lors du comité central d'entreprise d'ERDF (filiale chargée d'exploiter le réseau de distribution d'électricité). Sollicitée par Le Monde, la direction d'ERDF a indiqué qu'elle s'exprimera lorsque "tous les éléments de réponse" seront réunis. Chez GrDF (entité dédiée à la distribution du gaz), on assure agir "dans la transparence et la confiance" ; dès qu'un accident se produit, il y a "un retour d'expérience".
D'autres secteurs d'activité sont pointés du doigt par les syndicats. Dans l'usine Toyota d'Onnaing (Nord), près de Valenciennes, les "pressions" sur les salariés seraient monnaie courante, selon Eric Pecqueur, délégué syndical CGT : dans certains cas, la victime serait invitée à ne pas se signaler auprès de la "Sécu", l'employeur prenant en charge les soins ; dans d'autres, l'"accidenté" se verrait proposer un "poste aménagé" avec des tâches moins pénibles à accomplir.
"PRÉSERVER SON IMAGE DE MARQUE"
"Chaque accident du travail est signalé à la CPAM", assure une porte-parole de Toyota, mais si l'entreprise a des doutes sur la cause réelle des faits, elle émet alors "des réserves" auprès de la "Sécu", comme la loi le permet. "Lorsqu'un salarié se rend au service médical, c'est notifié dans un registre", ajoute-t-elle.
En septembre 2007, le sujet avait déclenché une vive polémique au sein de l'usine Renault de Cléon (Seine-Maritime). Pendant cinq mois, l'inspection du travail avait auditionné une quarantaine de salariés, qui s'étaient blessés plus ou moins gravement dans l'entreprise. Sur les 26 ayant bénéficié d'un arrêt de travail, 22 s'étaient vus proposer un poste "aménagé" ; 17 avaient accepté de renoncer à leur arrêt après "discussion" avec leur hiérarchie. Pour l'inspection du travail, il s'agissait d'un véritable "système organisé", visant à inciter le personnel à renoncer à des arrêts de travail prescrits à la suite d'un accident.
Depuis, "il n'y a pas eu d'évolution majeure", soutient Gilles Cazin, secrétaire général de la CGT à Renault-Cléon. "Les pressions continuent, mais la direction y met peut-être plus de formes", dit-il. Une concession tout de même : les formulaires de "refus de déclaration d'accident du travail par l'intéressé" ont été abandonnés, d'après M. Cazin.
Responsable des questions de santé au travail pour la CGT, Philippe Saunier raconte que le "camouflage des accidents" touche aussi la chimie et la pétrochimie.
Comment expliquer qu'un tel phénomène semble aussi répandu dans l'industrie ? Le taux de certaines cotisations augmentant avec le nombre de sinistres, des employeurs tentent de minimiser le poids de ces derniers pour des raisons financières faciles à comprendre. Mais ils cherchent surtout à "préserver leur image de marque", explique M. Saunier. La cotation des groupes, qui s'engagent dans des démarches de responsabilité sociale d'entreprise (RSE), tient compte des accidents du travail, renchérit Henri Forest, secrétaire confédéral à la CFDT. Ils peuvent, dès lors, être tentés de "masquer" le problème afin de conserver une bonne note.
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